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DSFR & RGAA : le guide de la conformité pour les sites publics

Lecture ~2 minjuillet 2026Par fulldo
DSFR & RGAA : le guide de la conformité pour les sites publicsSecteur public

Collectivités, établissements publics, organismes délégataires d’une mission de service public : votre site n’est pas seulement une vitrine, c’est un service auquel tous les citoyens doivent pouvoir accéder. Deux cadres structurent cette exigence : le DSFR et le RGAA. Voici ce qu’ils impliquent concrètement.

Un site public doit être accessible à tous les citoyens, sans exception.
Un site public doit être accessible à tous les citoyens, sans exception.

Le DSFR, qu’est-ce que c’est ?

Le Système de Design de l’État (DSFR) est la boîte à outils graphique officielle des sites de la sphère publique française. Il garantit une identité cohérente (la fameuse Marianne, la typographie, les composants) et intègre par construction de bonnes pratiques d’accessibilité. Utiliser le DSFR, ce n’est pas se contenter de coller un logo : c’est respecter ses règles d’usage, ses composants et sa grille.

Le RGAA : l’accessibilité, une obligation légale

Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité décline les critères que doit remplir un site pour être utilisable par les personnes en situation de handicap : navigation au clavier, contrastes suffisants, alternatives textuelles aux images, compatibilité avec les lecteurs d’écran, etc. Pour les organismes publics, la conformité n’est pas optionnelle — elle est encadrée par la loi, avec obligation de publier une déclaration d’accessibilité et un schéma pluriannuel.

Les étapes d’une mise en conformité

1. L’audit

On mesure l’écart entre l’existant et les critères RGAA, page type par page type. C’est le point de départ objectif.

2. Les corrections

On corrige le code, les contenus et les composants : structure des titres, libellés de formulaires, contrastes, focus visible, tableaux de données correctement balisés.

3. La déclaration et le suivi

On rédige la déclaration d’accessibilité, on affiche le taux de conformité, et on met en place un suivi pour que le site le reste dans le temps.

Accessible ne veut pas dire moche

C’est l’idée reçue la plus tenace. Un site DSFR peut être élégant, rapide et agréable. L’accessibilité est une contrainte de conception, pas une punition esthétique — et elle profite à tous les visiteurs, pas seulement à ceux en situation de handicap.

Un projet public ou une mise en conformité à cadrer ?

On réalise un pré-audit RGAA et on revient sous 24 h ouvrées avec les premières priorités, que vous ayez besoin de l’audit seul ou d’une refonte DSFR complète.

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